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Annexe E
Nous protégeons vos droits de deux façons : (1) nous sommes
titulaires des droits d'auteur de la bibliothèque et (2) nous
vous délivrons cette licence, qui vous donne l'autorisation
légale de copier, distribuer et/ou modifier la bibliothèque.
Afin de protéger chaque distributeur, nous tenons à préciser
qu'aucune garantie ne s'applique à la bibliothèque libre.
De même, si la bibliothèque est modifiée par un tiers puis transmise
à d'autres personnes, nous voulons que ces personnes sachent
qu'elles ne sont pas en possession du logiciel d'origine, de sorte
que tous les problèmes introduits par des tiers ne puissent
entacher la réputation de l'auteur du logiciel d'origine.
Enfin, tout programme libre reste à la merci des brevets de
logiciels. Nous voulons nous assurer qu'aucune société ne puisse
réellement restreindre les utilisateurs d'un programme libre
en obtenant une licence restrictive auprès d'un détenteur de
brevet. Par conséquent, nous exigeons que tout dépôt de brevet
accordé à une version de la bibliothèque soit compatible avec
la totale liberté d'utilisation exposée dans la présente licence.
La plupart des logiciels du projet GNU, y compris certaines
bibliothèques, sont couverts par la Licence publique générale
ordinaire. La présente licence, la Licence publique générale
limitée GNU, concerne un certain nombre de bibliothèques et
diffère beaucoup de la Licence publique générale ordinaire.
Nous couvrons par la présente licence certaines bibliothèques
afin de permettre à des programmes non libres d'être liés
avec ces dernières.
Lorsqu'un programme est lié à une bibliothèque, que ce soit
de manière statique ou par l'utilisation d'une bibliothèque
partagée, l'ensemble forme, légalement parlant, un ouvrage
combiné, dérivé de la bibliothèque originale. C'est pourquoi la
Licence publique générale ordinaire n'autorise une telle liaison
que si l'ensemble satisfait ses critères de liberté. La Licence
publique générale limitée est permissive quant aux critères
que doit remplir un code lié avec la bibliothèque en question.
Nous qualifions cette Licence de « Limitée », car les garanties
de liberté qu'elle apporte à l'utilisateur sont limitées par
rapport à celles de la Licence publique générale ordinaire. Elle
limite également les avantages que peuvent acquérir d'autres
développeurs de logiciels libres dans la concurrence avec les
programmes non libres. C'est à cause de ces limitations que
nous utilisons la Licence publique générale ordinaire pour
de nombreuses bibliothèques. Cependant, la Licence limitée
est avantageuse dans certaines circonstances particulières.
Par exemple, on observe à de rares occasions un besoin particulier
d'encourager autant que possible l'utilisation d'une certaine
bibliothèque, de telle sorte qu'elle devienne un standard de fait.
Pour atteindre un tel but, il faut autoriser des programmes non
libres à utiliser cette bibliothèque. Un cas plus fréquemment
rencontré est celui où une bibliothèque libre remplit la même
fonction que des bibliothèques non libres et très répandues.
Dans ce cas, il y a peu à gagner à limiter la bibliothèque libre
aux logiciels libres ; on utilisera alors la Licence publique
générale limitée.
Dans d'autres cas, autoriser des programmes non libres à utiliser
une bibliothèque particulière permet à un plus grand nombre
de personnes d'utiliser une grande quantité de logiciels libres.
Par exemple, la permission d'utiliser la Bibliothèque GNU
pour le langage C dans des programmes non libres permet à
Routeur haut débit sans fil – G
Contrat de licence utilisateur final du logiciel
beaucoup plus de personnes d'utiliser l'ensemble du système
d'exploitation GNU, ainsi que sa variante, GNU/Linux.
Bien que la Licence publique générale limitée restreigne la liberté
des utilisateurs, elle assure que l'utilisateur d'un programme
lié à la Bibliothèque ait la liberté et la possibilité d'exécuter ce
programme en utilisant une version modifiée de la Bibliothèque.
Les termes et conditions exacts de copie, de distribution et
de modification figurent ci-après. Prêtez une attention toute
particulière à la différence entre un « ouvrage fondé sur la
bibliothèque » et un « ouvrage qui utilise la bibliothèque ».
Le premier renferme du code dérivé de la bibliothèque, alors
que le second doit être combiné à la bibliothèque pour être
exécuté.
LICENCE PUBLIQUE GENERALE LIMITEE GNU
TERMES ET CONDITIONS DE COPIE, DE DISTRIBUTION ET DE
MODIFICATION
0. Le présent Accord de Licence s'applique à toute bibliothèque
logicielle ou tout autre programme où figure une note, placée
par le détenteur des droits ou un tiers autorisé à ce faire,
stipulant que la bibliothèque ou le programme peuvent être
distribués selon les termes de la présente Licence publique
générale limitée (également appelée « cette Licence »).
Chaque personne concernée par la Licence publique
générale limitée sera désignée par le terme « Vous ».
Une « bibliothèque » désigne une collection de fonctions
et/ou de données logicielles préparées de manière à être
convenablement liées avec des programmes d'application
(qui utilisent certaines des fonctions et des données) dans
le but de former des exécutables.
Ci-dessous, le terme « Bibliothèque » se rapporte à toute
bibliothèque ou œuvre logicielle distribuée selon les présents
termes. Un « ouvrage fondé sur la Bibliothèque » désigne
aussi bien la Bibliothèque elle-même que tout ouvrage en
dérivant au titre des lois sur les droits d'auteur, c'est-à-dire
tout ouvrage contenant la Bibliothèque ou une portion de
cette dernière, à l'identique ou bien modifiée, et/ou traduit
dans une autre langue. (Ci-après, le terme « modification »
implique, sans s'y limiter, le terme traduction.)
Le « code source » d'un ouvrage désigne la forme la plus
courante utilisée pour travailler à des modifications de cet
ouvrage. Pour une bibliothèque, le code source intégral
désigne la totalité du code source de la totalité des modules
qu'il contient, ainsi que les éventuels fichiers de définition
d'interface qui y sont associés et les scripts utilisés pour
contrôler la compilation et l'installation de la bibliothèque.
Les activités autres que la copie, la distribution et la
modification ne sont pas couvertes par la présente
Licence ; elles sont hors de son champ d'application.
L'opération consistant à exécuter un programme utilisant
ladite Bibliothèque n'est soumise à aucune limitation et
les résultats du programme ne sont couverts que si leur
contenu constitue un ouvrage fondé sur la Bibliothèque
(indépendamment du fait qu'ils aient été obtenus par
l'exécution de la Bibliothèque). La validité de ce qui précède
dépend de l'action de la Bibliothèque et du programme
qui exécute la Bibliothèque.
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