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Sony STR-DA5500ES Instruction & Operation Manual page 16

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LOGICIEL, y compris des fonctions sur
lesquelles vous pourriez compter. Vous
acceptez par les présentes que de telles
activités puissent être réalisées à la seule
discrétion de SONY et que cette dernière
puisse conditionner l'utilisation permanente
du LOGICIEL à votre installation complète ou
votre acceptation des mises à jour ou
modifications.
EXPORTATION
Vous vous engagez à ne pas exporter le
LOGICIEL ou une partie de celui-ci à moins
d'agir conformément à toutes les lois relatives
à l'exportation et à l'importation, règlements
et restrictions y afférent.
DROITS RESTREINTS DU
GOUVERNEMENT AMERICAIN
Le LOGICIEL est considéré comme « logiciel
informatique commercial » ou
« documentation de logiciel informatique
commercial », conformément aux DFAR
(réglementations fédérales d'acquisition dans
le domaine de la défense) Section 227.7202 et
aux FAR (réglementations fédérales
d'acquisition) Section 12.212, selon le cas.
L'utilisation, la duplication ou la divulgation
du LOGICIEL par le gouvernement américain
est interdite sauf accord écrit de SONY.
DIVISIBILITE
Si certains articles du présent EULA sont
déclarés nuls ou inopposables, les autres
articles resteront en vigueur.
DROIT APPLICABLE ET
ATTRIBUTION DE
COMPETENCE
La LICENCE est régie par les lois du Japon
SONY SE RESERVE LE DROIT DE
MODIFIER LES DISPOSITIONS
SPECIFIQUES DE LA LICENCE
CONCERNANT LE LOGICIEL A SON
ENTIERE DISCRETION AU MOYEN
D'UNE NOTIFICATION QUI VOUS SERA
6
FR
ENVOYEE A L'ADRESSE
ELECTRONIQUE QUE VOUS AUREZ
DONNEE A SONY LORS DE VOTRE
ENREGISTREMENT, OU DE TOUTE
AUTRE FORME DE NOTIFICATION
LEGALEMENT ACCEPTABLE. Si vous
n'acceptez pas la modification des
dispositions, dont vous serez informé par
SONY avant son entrée en vigueur, vous devez
retourner l'intégralité du PRODUIT, tout autre
document intégré au package au moment de
l'achat, ainsi que tout logiciel que vous aurez
obtenu sur le site web de Sony, en vue d'un
remboursement, conformément aux
dispositions du premier paragraphe de la
présente Licence intitulé « IMPORTANT -
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES
DISPOSITIONS SUIVANTES ». Votre
utilisation continue du LOGICIEL après la
notification vaudra acceptation de votre part de
la modification.
TIERS BENEFICIAIRE
A toutes les fins prévues dans la présente
Licence, chaque concédant tiers de SONY de
tout LOGICIEL sera expressément réputé être
un tiers bénéficiaire de la présente Licence et
aura le droit de faire valoir les dispositions des
présentes.
Si vous avez des questions concernant la
Licence ou la limitation de garantie, vous
pouvez contacter SONY en écrivant à
l'adresse appropriée de chaque pays.

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